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Mentions Légales

1. Présentation du site
Propriété du site

Le présent site Internet https://lescocottesfrancaises.com est propriété de la SARL MADAME NATURE
Siret 434 299 335 000 19 – N° intracommunautaire 31 434299335
167 Promenade des Flots Bleus – 06700 Saint-Laurent-du-Var
Responsable de publication : VAQUE David
Contact : 04 92 27 15 45 ou bonjour@lescocottesfrancaises.com

Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société Lueur Externe • Parc d’Activités des Bois de Grasse • 1, avenue Louison Bobet • 06130 GRASSE
Tél : +33 (0)4 93 42 33 18
Contact : assistance@lueurexterne.com // www.lueurexterne.com
SARL LUEUR EXTERNE au capital de 20 000 euros /444 793 418 R.C.S Grasse / Siret : 44479341800039 / NAF : 6201Z / N° TVA Intra-communautaire : FR57444793418


2. Description des services fournis

Le site https://lescocottesfrancaises.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://lescocottesfrancaises.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site https://lescocottesfrancaises.com/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : bonjour@lescocottesfrancaises.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Liens Hypertextes et Cookies

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5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://lescocottesfrancaises.com/

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://lescocottesfrancaises.com/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lescocottesfrancaises.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lescocottesfrancaises.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://lescocottesfrancaises.com/ par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lescocottesfrancaises.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://lescocottesfrancaises.com/ à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lescocottesfrancaises.com/.

Le site https://lescocottesfrancaises.com/ est en conformité avec le RGPD dont le responsable est David VAQUE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.